{"id":2246,"date":"2026-11-11T09:00:00","date_gmt":"2026-11-11T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/great-stay.com\/eu-verordnung-registriernummer-berlin-neuer-senat\/"},"modified":"2026-11-13T11:29:53","modified_gmt":"2026-11-13T10:29:53","slug":"eu-verordnung-registriernummer-berlin-neuer-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/great-stay.com\/fr\/eu-verordnung-registriernummer-berlin-neuer-senat\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement europ\u00e9en sur la location de courte dur\u00e9e : le nouveau num\u00e9ro d\u2019enregistrement arrive \u00e0 Berlin, et avec lui un nouveau S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"<div class=\"gs-keypoints\">\n<p class=\"gs-keypoints__label\">L\u2019essentiel en bref<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le r\u00e8glement :<\/strong> Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la location de courte dur\u00e9e s\u2019applique depuis le 20 mai 2026. Il n\u2019interdit pas les appartements de vacances, mais fournit chaque mois aux autorit\u00e9s des donn\u00e9es sur chaque logement enregistr\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Berlin :<\/strong> La ville a manqu\u00e9 la date de d\u00e9marrage et continue de v\u00e9rifier avant d\u2019attribuer un num\u00e9ro. Cela n\u2019est pas conforme au r\u00e8glement et devrait finir devant un tribunal administratif.<\/li>\n<li><strong>La politique :<\/strong> Depuis le 20 septembre, Die Linke est la premi\u00e8re force avec 25,7 % et n\u00e9gocie avec les Verts et le SPD. Son programme r\u00e9clame une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des appartements de vacances dans les immeubles d\u2019habitation.<\/li>\n<li><strong>Le march\u00e9 :<\/strong> En deux ans, Berlin a perdu plus de 1 000 annonces Airbnb actives, soit environ 15 %. Il reste des logements g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et en r\u00e8gle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<figure class=\"gs-post-figure\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/great-stay.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Blog-1-1536x1026.png\" srcset=\"https:\/\/great-stay.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Blog-1-1024x684.png 1024w, https:\/\/great-stay.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Blog-1-1536x1026.png 1536w, https:\/\/great-stay.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Blog-1-768x513.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 740px) 100vw, 740px\" width=\"1536\" height=\"1026\" alt=\"Drapeaux europ\u00e9ens devant une rang\u00e9e de maisons \u2013 image symbolique du r\u00e8glement UE sur la location de courte dur\u00e9e\" class=\"wp-image-2242\" \/><\/figure>\n<p>Berlin, novembre 2026. Quiconque exploite des appartements de vacances dans cette ville fait face \u00e0 deux \u00e9volutions \u00e0 la fois : de nouvelles r\u00e8gles venues de Bruxelles et un S\u00e9nat qui, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection, glisse nettement \u00e0 gauche. Le r\u00e8glement fournit les donn\u00e9es qui manquaient jusqu\u2019ici aux autorit\u00e9s. Le programme \u00e9lectoral de Die Linke dit ce qu\u2019il faut en faire.<\/p>\n<h2>1. Le r\u00e8glement europ\u00e9en : d\u2019abord le num\u00e9ro, ensuite le contr\u00f4le<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement (UE) 2024\/1028 s\u2019applique directement depuis le 20 mai 2026, y compris \u00e0 Berlin. Avec la loi sur l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es relatives \u00e0 la location de courte dur\u00e9e (KVDG), l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral a fait de l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale des r\u00e9seaux (Bundesnetzagentur) l\u2019organisme central auquel les plateformes transmettent leurs donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Trois points sont r\u00e9glement\u00e9s. Premi\u00e8rement, une proc\u00e9dure d\u2019enregistrement uniforme pour les h\u00f4tes l\u00e0 o\u00f9 une commune impose un enregistrement. Deuxi\u00e8mement, des obligations pour les plateformes : Airbnb, Booking.com et toutes les autres doivent demander le num\u00e9ro et l\u2019afficher dans l\u2019annonce ; sans num\u00e9ro, pas d\u2019annonce. Troisi\u00e8mement, un \u00e9change de donn\u00e9es mensuel dans lequel, pour chaque logement, les nuit\u00e9es lou\u00e9es, le nombre de voyageurs, l\u2019adresse, le num\u00e9ro et l\u2019URL de l\u2019annonce sont transmis \u00e0 la commune comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement n\u2019interdit pas les appartements de vacances. L\u2019article 2 laisse intacts le droit du logement et de l\u2019urbanisme, et l\u2019interdiction berlinoise de d\u00e9tournement d\u2019usage des logements reste inchang\u00e9e. Mais il est l\u2019outil qui permet aux communes d\u2019appliquer ce qui figure depuis longtemps sur le papier.<\/p>\n<p>Le c\u0153ur du dispositif est le num\u00e9ro d\u2019enregistrement. Selon l\u2019article 5, l\u2019h\u00f4te indique notamment l\u2019adresse, le type d\u2019h\u00e9bergement, le nombre maximal de voyageurs et le statut d\u2019autorisation. L\u2019article 4, paragraphe 3, exige une proc\u00e9dure en ligne dans laquelle le num\u00e9ro est attribu\u00e9 automatiquement et sans d\u00e9lai. Le contr\u00f4le pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 n\u2019intervient qu\u2019ensuite, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la suspension du num\u00e9ro et au blocage de l\u2019annonce. Un num\u00e9ro d\u2019enregistrement n\u2019est donc pas une autorisation.<\/p>\n<h2>2. Berlin : un d\u00e9part manqu\u00e9 et de vieux r\u00e9flexes<\/h2>\n<p>Berlin impose un enregistrement depuis 2018 ; chaque h\u00f4te conna\u00eet le <a href=\"https:\/\/great-stay.com\/fr\/eu-verordnung-kurzzeitvermietung-berlin\/\">Num\u00e9ro d'enregistrement Berlin<\/a> dans l\u2019annonce. La ville n\u2019\u00e9tait pourtant pas pr\u00eate. Au 20 mai 2026, la proc\u00e9dure aurait d\u00fb \u00eatre adapt\u00e9e : en ligne, automatique, sans lien avec une autorisation. Berlin n\u2019a pas tenu ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Il existe d\u00e9sormais un service en ligne pour le nouveau num\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 Berlin, mais pour l\u2019instant uniquement pour les particuliers. Les entreprises continuent de demander leur num\u00e9ro d\u2019enregistrement pour appartement de vacances par \u00e9crit aupr\u00e8s de la mairie d\u2019arrondissement.<\/p>\n<p>Notre principal probl\u00e8me, c\u2019est la logique qui se cache derri\u00e8re. La proc\u00e9dure berlinoise n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un simple enregistrement, mais une proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u00e9guis\u00e9e : seul obtenait un num\u00e9ro celui qui louait sa r\u00e9sidence principale ou pr\u00e9sentait une autorisation de changement d\u2019usage. Berlin s\u2019y tient, l\u2019administration continue de v\u00e9rifier les documents avant l\u2019attribution. Le r\u00e8glement permet de demander une autorisation, mais exige l\u2019attribution automatique et reporte le contr\u00f4le \u00e0 plus tard.<\/p>\n<p>L\u2019enregistrement devient ainsi une barri\u00e8re \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9. Celui qui attend son num\u00e9ro pendant des mois ne peut pas publier d\u2019annonce pendant ce temps. Cela touche aussi des offres parfaitement l\u00e9gales : logements dans des immeubles commerciaux, appartements existants autoris\u00e9s, b\u00e2timents qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 des logements. Nous nous attendons \u00e0 ce que cette question finisse devant un tribunal administratif.<\/p>\n<h2>3. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection : ce que Die Linke pr\u00e9voit pour les appartements de vacances<\/h2>\n<p>Lors de l\u2019\u00e9lection de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s du 20 septembre, Die Linke est devenue pour la premi\u00e8re fois la premi\u00e8re force avec 25,7 %, nettement devant la CDU avec 18,8 %. Depuis le 2 novembre, elle n\u00e9gocie une coalition avec les Verts et le SPD ; Elif Eralp veut devenir maire-gouverneure de Berlin.<\/p>\n<p>Le logement \u00e9tait son th\u00e8me central, et les appartements de vacances en sont l\u2019une des cibles les plus visibles. Le programme \u00e9lectoral r\u00e9clame \u00ab une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des appartements de vacances dans les immeubles d\u2019habitation \u00bb. Il ne s\u2019agit pas seulement des offres ill\u00e9gales : cela toucherait tout autant les logements autoris\u00e9s. Des outils num\u00e9riques doivent aider les autorit\u00e9s \u00e0 rep\u00e9rer les offres ill\u00e9gales et \u00e0 rendre les logements au march\u00e9 locatif. Ces outils, c\u2019est Bruxelles qui les fournit : depuis septembre, les plateformes transmettent leurs donn\u00e9es \u00e0 la Bundesnetzagentur.<\/p>\n<p>S\u2019y ajoutent une interdiction du logement meubl\u00e9 de courte dur\u00e9e dans toutes les zones de protection du milieu social, qui touche aussi l\u2019h\u00e9bergement d\u2019ouvriers et de collaborateurs de projets, un office r\u00e9gional de protection des locataires et davantage de personnel dans les services du logement. Jusqu\u2019ici, l\u2019interdiction de d\u00e9tournement d\u2019usage a surtout \u00e9chou\u00e9 faute de personnel. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce goulot d\u2019\u00e9tranglement qui doit dispara\u00eetre.<\/p>\n<p>Ce qui figurera dans l\u2019accord de coalition reste ouvert. La direction, elle, ne l\u2019est pas. Contrairement \u00e0 2016, un S\u00e9nat rouge-vert-rouge sait d\u00e9sormais chaque mois quel appartement est lou\u00e9 et combien de fois.<\/p>\n<h2>4. Le march\u00e9 se contracte : ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires<\/h2>\n<p>Le nombre d\u2019annonces Airbnb actives \u00e0 Berlin montre d\u00e9j\u00e0 le changement. En novembre 2024, on en comptait environ 8 500, en janvier 2026 encore 8 300, en octobre 2026 environ 7 200. Soit plus de 1 000 annonces en moins en deux ans, une baisse d\u2019environ 15 %. La rupture commence l\u00e0 o\u00f9 le r\u00e8glement est entr\u00e9 en vigueur.<\/p>\n<figure class=\"gs-chart\" role=\"img\" aria-label=\"Diagramme en barres : les annonces Airbnb actives \u00e0 Berlin passent d\u2019environ 8 500 en novembre 2024 \u00e0 environ 7 200 en octobre 2026.\">\n<p class=\"gs-chart__title\">Annonces Airbnb actives \u00e0 Berlin<\/p>\n<div class=\"gs-chart__wrap\">\n<div class=\"gs-chart__grid\"><span style=\"bottom:0%\"><i>0<\/i><\/span><span style=\"bottom:25%\"><i>2.500<\/i><\/span><span style=\"bottom:50%\"><i>5.000<\/i><\/span><span style=\"bottom:75%\"><i>7.500<\/i><\/span><span style=\"bottom:100%\"><i>10.000<\/i><\/span><\/div>\n<div class=\"gs-chart__bars\"><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:84.5%;--i:0\"><span class=\"gs-bar__v\">8.500<\/span><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:83.5%;--i:1\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:82.8%;--i:2\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:81.2%;--i:3\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:79.8%;--i:4\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:78.6%;--i:5\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:77.0%;--i:6\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:78.0%;--i:7\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:78.6%;--i:8\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:78.3%;--i:9\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:79.8%;--i:10\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:79.5%;--i:11\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:80.6%;--i:12\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:81.5%;--i:13\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:82.6%;--i:14\"><span class=\"gs-bar__v gs-v-desk\">8.300<\/span><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:80.8%;--i:15\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:81.5%;--i:16\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:79.9%;--i:17\"><\/span><span class=\"gs-bar\" style=\"--h:78.6%;--i:18\"><\/span><span class=\"gs-bar is-after\" style=\"--h:76.6%;--i:19\"><\/span><span class=\"gs-bar is-after\" style=\"--h:75.8%;--i:20\"><\/span><span class=\"gs-bar is-after\" style=\"--h:74.5%;--i:21\"><\/span><span class=\"gs-bar is-after\" style=\"--h:72.8%;--i:22\"><\/span><span class=\"gs-bar is-after\" style=\"--h:72.0%;--i:23\"><span class=\"gs-bar__v\">7.200<\/span><\/span><\/div>\n<div class=\"gs-chart__marker\" style=\"--x:80.07%\"><span>R\u00e8glement UE<br \/>en vigueur depuis le 20 mai 2026<\/span><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"gs-chart__x\"><span class=\"gs-x\" style=\"--x:9.77%\">janv. 2025<\/span><span class=\"gs-x gs-x-desk\" style=\"--x:26.71%\">mai 2025<\/span><span class=\"gs-x\" style=\"--x:43.65%\">sept. 2025<\/span><span class=\"gs-x gs-x-desk\" style=\"--x:60.59%\">janv. 2026<\/span><span class=\"gs-x\" style=\"--x:77.53%\">mai 2026<\/span><span class=\"gs-x gs-x-desk\" style=\"--x:94.47%\">sept. 2026<\/span><\/div>\n<div class=\"gs-chart__legend\"><span><i class=\"is-before\"><\/i>jusqu\u2019en mai 2026<\/span><span><i><\/i>apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement UE<\/span><\/div><figcaption>Annonces Airbnb actives \u00e0 Berlin, de novembre 2024 \u00e0 octobre 2026<\/figcaption><\/figure>\n<p><script>(function(){var c=document.querySelectorAll(\".gs-chart\");if(!(\"IntersectionObserver\" in window)){c.forEach(function(e){e.classList.add(\"is-visible\")});return}var o=new IntersectionObserver(function(es){es.forEach(function(e){if(e.isIntersecting){e.target.classList.add(\"is-visible\");o.unobserve(e.target)}})},{threshold:0.35});c.forEach(function(e){o.observe(e)})})();<\/script><\/p>\n<p>Nous pensons que la tendance va s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. Les offres sans num\u00e9ro valide disparaissent des plateformes, les autres sont mises sous pression par les donn\u00e9es. Celui qui loue en parall\u00e8le sans documents d\u2019autorisation, sans enregistrement et sans comptabilit\u00e9 propre de la taxe de s\u00e9jour abandonnera ou sera \u00e9cart\u00e9. L\u2019appartement de vacances comme projet du soir, c\u2019est fini \u00e0 Berlin.<\/p>\n<p>Quiconque peut utiliser l\u00e9galement un appartement comme location de vacances devrait d\u00e8s maintenant chercher un partenaire professionnel. GreatStay le fait depuis 2014 et, avec GreatStay Co-Hosting, compte parmi les prestataires les plus exp\u00e9riment\u00e9s en <a href=\"https:\/\/great-stay.com\/fr\/\">co-hosting Airbnb \u00e0 Berlin<\/a>. Nous v\u00e9rifions le statut d\u2019autorisation de chaque logement, demandons le nouveau num\u00e9ro d\u2019enregistrement, g\u00e9rons les annonces, reversons la taxe de s\u00e9jour et documentons tout pour r\u00e9sister \u00e0 n\u2019importe quel contr\u00f4le. En tant que <a href=\"https:\/\/great-stay.com\/fr\/airbnb-verwaltung-berlin\/\">co-h\u00f4te Airbnb \u00e0 Berlin<\/a> , nous prenons en charge l\u2019ensemble de l\u2019exploitation ; le propri\u00e9taire reste propri\u00e9taire et re\u00e7oit son d\u00e9compte.<\/p>\n<p>La transparence n\u2019est pas un ennemi pour qui travaille proprement. Elle ne fait que r\u00e9duire le terrain. Celui qui pratique s\u00e9rieusement le co-hosting \u00e0 Berlin s\u2019imposera sur ce terrain plus restreint.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<p class=\"gs-sources\"><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/reg\/2024\/1028\/oj\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e8glement (UE) 2024\/1028 sur EUR-Lex<\/a>; Deutscher Ferienhausverband, FAQ sur le r\u00e8glement UE ; ApartmentAllianz Berlin, nouvel enregistrement UE pour les appartements de vacances ; Die Linke Berlin, programme pour l\u2019\u00e9lection de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s 2026 ; <a href=\"https:\/\/service.berlin.de\/dienstleistung\/355975\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Portail de services de Berlin, num\u00e9ro d\u2019enregistrement<\/a>.<\/p>\n<div class=\"gs-post-cta\">\n<h3>Vous souhaitez louer votre appartement \u00e0 Berlin en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique ?<\/h3>\n<p>Lors d\u2019un premier entretien gratuit, nous v\u00e9rifions le statut d\u2019autorisation de votre appartement et vous disons honn\u00eatement si la location de courte dur\u00e9e en vaut la peine pour vous.<\/p>\n<div class=\"nectar-cta  border_color_cccccc hover_border_color_0a0a0a border_thickness_1px alignment_tablet_default alignment_phone_default display_tablet_inherit display_phone_inherit\" data-color=\"default\" data-using-bg=\"false\" data-style=\"arrow-animation\" data-display=\"block\" data-alignment=\"center\" data-text-color=\"custom\" style=\"margin-top: 20px;  --nectar-text-color: #000000; --nectar-button-color: var(--nectar-default); --nectar-icon-gap: 10px; \"><h6 style=\"color: #000000;\"><span class=\"link_wrap\" style=\"padding-top: 15px; padding-right: 40px; padding-bottom: 15px; padding-left: 40px;\"><a  class=\"link_text\" role=\"button\" href=\"mailto:hello@great-stay.com\"><span class=\"text\">Premier entretien gratuit<\/span><svg class=\"next-arrow\" aria-hidden=\"true\" width=\"20px\" height=\"25px\" viewbox=\"0 0 50 80\" xml:space=\"preserve\">\n  <polyline stroke=\"#ffffff\" stroke-width=\"9\" fill=\"none\" stroke-linecap=\"round\" stroke-linejoin=\"round\" points=\"0, 0 45, 40 0, 80\"\/>\n  <\/svg>  <span aria-hidden=\"true\" class=\"line\"  style=\"background-color: #000000;\"><\/span> <\/a><\/span><\/h6><\/div>\n<a class=\"gs-post-back\" href=\"https:\/\/great-stay.com\/fr\/blog\/\">\u2190 Tous les articles du blog<\/a>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Seit Mai 2026 gilt die EU-Verordnung zur Kurzzeitvermietung. Berlin hinkt bei der neuen Registriernummer hinterher, und der neue Senat will Ferienwohnungen st\u00e4rker einschr\u00e4nken. 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